Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Texte complet
64. Autres normes: Les articles 24 et 25 s’appliquent, en les adaptant, au champ d’évacuation visé à l’article 54.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 64.